CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 2 Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès la réception par le propriétaire d’un acompte de 50% du montant total de la location et d’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée ci-dessus. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 3 : annulation de la location

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire A- annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa propriété. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. B- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 4 annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire les sommes encaissées.

 

Article 5 Arrivée

Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure précisés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 6 : règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. La taxe de séjour est à régler à l'arrivée.

 

Article 7 Etat des lieux

Un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ de la propriété. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté à l’arrivée doit être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ ainsi que la vaisselle faite et propre . Les lits sont faits à l’arrivée. Les draps seront enlevés par le locataire le jour du départ.

 

Article 8 Caution

A l’arrivée du locataire une caution indiquée ci-dessus est demandée par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, cette caution est restituée dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.

 

Article 9 Utilisation des lieux- Vie sociale

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Le propriétaire refuse les personnes supplémentaires. Le nombre de visiteurs extérieurs aux gîtes est limité à 2. Les animaux ne sont pas admis. Les gîtes sont non fumeurs

 

Article 10 Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.

 

Article 11 Paiement des charges

En fin de séjour le locataire doit acquitter les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat.

 

Article 12 Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état descriptif lors d’une location doit être soumise dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.